Conditions de vente & RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - O TROC

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise O TROC, que ce soit avec des clients particuliers ou des clients professionnels.

PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR
L'entreprise O TROC est immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro SIREN 434476826.
Adresse du siège social : Lieu-dit 12160 Camboulazet, France.
Adresse email : otroc12160@gmail.com
Téléphone : 06 25 22 29 12

ARTICLE 2 : PRODUITS ET TARIFS

Les caractéristiques essentielles des produits d'occasion sont présentées au client. Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers. Ils peuvent être exprimés Hors Taxes (HT) pour les professionnels. O TROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la vente.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET RETRAIT

Le paiement des objets s'effectue selon les règles strictes suivantes, applicables aux acheteurs particuliers et professionnels :

Retrait directement par l'acheteur : Le paiement est réalisé obligatoirement sur place, au moment même du retrait de l'objet.
Enlèvement par un tiers : Si l'objet est récupéré par une autre personne (un proche, un transporteur particulier ou un professionnel), le paiement complet de l'objet doit impérativement être réglé et validé à l'avance auprès d'O TROC, avant tout enlèvement.
L'entreprise reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités de plein droit et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET TRANSPORT

L'entreprise O TROC ne réalise aucune livraison pour les gros objets, comme les meubles ou les objets volumineux sauf accord entre les parties au préalable. Le retrait sur place à Camboulazet est la règle générale et obligatoire. Une livraison reste envisageable uniquement de manière exceptionnelle, après un accord écrit préalable entre O TROC et l'Acheteur.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REPRISE

Acheteurs particuliers : Pour les ventes conclues à distance, l'Acheteur particulier dispose d'un droit de rétractation dans les conditions légales. Pour les ventes conclues directement sur place après examen du produit, aucun droit de rétractation ne s'applique.
Acheteurs professionnels : Aucun droit de rétractation, de retour ou de reprise n'est accordé aux professionnels. La vente est ferme et définitive.

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES

Pour les particuliers : Le Vendeur applique la Garantie légale de conformité et la Garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Pour les professionnels : Les biens d'occasion sont vendus en l'état, sans garantie de conformité professionnelle. Seule la garantie des vices cachés du Code civil s'applique si les conditions strictes entre professionnels sont remplies.

ARTICLE 7 : LITIGES ET COMPÉTENCE

En cas de litige, l'acheteur doit d'abord contacter O TROC par écrit.

Pour l'Acheteur particulier : Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour l'Acheteur professionnel : En cas de contestation commerciale, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent.
Le présent contrat est soumis à la loi française.

PARTIE 2 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

O TROC – Jérôme Vaysse
SIREN : 434 476 826
7 route de la Mothe, 12160 Camboulazet
E-mail : otroc12160@gmail.com

Les données personnelles transmises via ce site (nom, e-mail, téléphone, message, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et assurer la relation avec nos clients.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et aux obligations légales applicables. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données. Pour exercer vos droits : otroc12160@gmail.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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Dernière mise à jour : 31 août 2026